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Déclaration de confidentialité

1. remarques générales

Vos données sont pour nous une question de confiance. Il va de soi que l’administration fédérale ne collecte que les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de ses tâches.
absolument nécessaires à l’accomplissement de ses tâches (minimisation des données). Les données enregistrées sont gérées avec soin et protégées contre toute forme d’abus.En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales en matière de protection des données, toute personne a droit à la protection de sa sphère privée et à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. L’administration fédérale respecte ces dispositions sur ses pages web et ses services web.

2. Domaine d’application

La présente déclaration de protection des données s’applique aussi bien au site Internet de toutes les pages de l’administration fédérale sous le domaine « admin.ch » qu’aux pages Internet exploitées par des tiers sur mandat de l’administration fédérale et aux données personnelles collectées par le biais de ces pages Internet. La présente déclaration de protection des données peut être modifiée à tout moment et sans préavis. Les sites Internet d’autres fournisseurs auxquels renvoient les pages de l’administration fédérale ou les sites Internet exploités pour son compte sont soumis aux informations et déclarations de protection des données de ces derniers.Certains services de l’administration fédérale disposent de leurs propres dispositions en matière de protection des données ou de dispositions complémentaires. Les apps (abréviation de l’anglais Application) qui ont été développées par l’administration fédérale peuvent avoir des dispositions de protection des données axées sur l’utilisation concrète. Veuillez noter que lorsque vous téléchargez une application, l’exploitant de l’App Store est généralement informé de la personne qui a téléchargé l’application.

3. Références

L’administration fédérale n’a aucune influence sur les pages externes auxquelles elle renvoie, ni sur les pages externes qui renvoient aux offres de l’administration fédérale. Par conséquent, l’administration fédérale ne peut pas garantir, en ce qui concerne de tels sites, que les informations qu’ils contiennent sont exactes ou qu’ils sont exempts de logiciels malveillants (tels que des virus). Les informations et les prestations de services des sites web ou des services web liés relèvent entièrement de la responsabilité du tiers concerné. Nous déclinons toute responsabilité pour de tels sites ou services web.

4. Qu’advient-il de vos données ?

a) Conservation et suppression

Le traitement des données personnelles sur les sites Internet de la Confédération se limite aux données nécessaires à la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel ainsi que de contenus et de prestations conviviaux ou aux données que vous avez activement mises à notre disposition. Les données personnelles que nous collectons ne sont conservées que le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif correspondant. Des prescriptions légales ou d’autres obligations peuvent conduire à une conservation plus longue.

b) Enregistrement lors du remplissage d’un formulaire

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web (par exemple un formulaire de contact), nous traitons les données que vous nous fournissez dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre le but du traitement ou pour exécuter la commande. En règle générale, toutes les données sont facultatives. Les champs obligatoires ne sont signalés comme tels que si ces données sont nécessaires à l’exécution de notre tâche légale ou de votre demande. Ces données sont supprimées au plus tard à l’expiration du délai légal de conservation.

c) Stockage en vue de l’envoi de la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à une newsletter, les données suivantes sont collectées : Adresse e-mail (obligatoire) ; le cas échéant, titre, prénom, nom de famille (tous facultatifs). Vos données personnelles en rapport avec l’envoi de newsletters auxquelles vous êtes abonné(e) seront immédiatement effacées dès que vous ne serez plus inscrit(e) à cette/ces newsletter(s).

d) Stockage à des fins d’analyse web

Lors de l’accès aux pages web et aux services web de l’administration fédérale, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux : Adresse IP, date, heure, demande de navigateur et informations transmises sur l’appareil utilisé, y compris le système d’exploitation et le navigateur. Ces données sont évaluées à l’aide d’outils d’analyse web (voir ci-dessous). Outils d’analyse web : pour l’analyse web non personnelle, l’administration fédérale utilise par défaut la solution logicielle Matomo. L’exploitation de Matomo est assurée par défaut par l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT). La Chancellerie fédérale exploite également un serveur Matomo. Le serveur utilisé est celui de l’entreprise Metanet (Suisse) SA. Le tracking au moyen de Javascript et de pixels, uniquement au sein du domaine (admin.ch), est entièrement sous le contrôle de l’administration fédérale, toutes les données restent en Suisse. Les données obtenues sont utilisées exclusivement pour l’analyse web, elles ne sont pas partagées ou combinées avec d’autres ensembles de données.

Certains offices fédéraux utilisent également d’autres outils pour l’analyse web, par exemple Siteimprove. Conformément au RGPD, le traitement des données s’effectue alors dans un autre pays européen (Privacy Policy : Siteimprove Services).

e) Cookies

Des cookies sont utilisés sur différentes pages du site de la Confédération afin de rendre la visite du site plus attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur. La plupart des cookies utilisés sont supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (cookies de session). D’autres cookies restent sur votre ordinateur et permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite (appelés cookies permanents).Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies dans votre navigateur en limitant ou en désactivant l’enregistrement et la lecture des cookies. Veuillez noter que vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctions du site web sans cookies.

f) Réseaux sociaux et autres services de tiers

L’administration fédérale gère divers comptes ou profils sur les réseaux sociaux (entre autres sur Twitter, Facebook, LinkedIN, Xing, Instagram, etc.), ses propres canaux YouTube et diverses applications. Ces pages ou services sont proposés et exploités par des tiers. Chacun de ces sites dispose de ses propres dispositions en matière de protection des données.En outre, des services de tiers tels que YouTube, Twitter, Google Maps, Google Ads, Google Custom Search, Instagram, bit.ly, etc. sont directement intégrés dans certaines pages web de l’administration fédérale. Ces fournisseurs utilisent entre autres des cookies. Lors de l’utilisation des pages web de l’administration fédérale, les données des utilisateurs sont automatiquement transmises à ces entreprises. Les dispositions relatives à la protection des données du fournisseur concerné s’appliquent expressément. Les utilisateurs et utilisatrices doivent être conscients que des données peuvent être collectées par le biais de ces services et qu’elles peuvent également être transmises à des tiers. Si les utilisateurs et utilisatrices utilisent en même temps un compte d’un service, l’exploitant peut attribuer ces informations transmises directement au compte personnel correspondant.

L’administration fédérale n’a aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par ces opérateurs. L’administration fédérale ne peut pas savoir dans quelle mesure, à quel endroit et pour quelle durée les données sont enregistrées, dans quelle mesure ils respectent les éventuelles obligations d’effacement existantes, quelles évaluations et quels liens ils effectuent avec les données et à qui ils transmettent les données.

Les principaux services exploités par des tiers auxquels l’administration fédérale fait appel sont les suivants :

YouTube : Dès que vous consultez une page de l’administration fédérale contenant une vidéo YouTube intégrée, une connexion est établie avec les serveurs de YouTube et des plug-ins de YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA ; filiale de Google LLC) sont parfois utilisés. YouTube est alors informé de la page visitée et de l’adresse IP utilisée.

Google Maps : Le service de cartographie Google Maps de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) est parfois utilisé pour la représentation d’une carte interactive et la création de plans d’accès. Lors de l’utilisation de Google Maps, des informations sur votre utilisation (par ex. adresse IP) peuvent être enregistrées et transmises à un serveur de Google aux États-Unis.

Google Custom Search : certains services de l’administration fédérale utilisent le champ de recherche « Custom Search » de la société Google LLC. En utilisant le champ de recherche (envoi du formulaire), les données de l’utilisateur sont transmises à l’entreprise exploitante. Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google.

Instagram : Instagram, Inc. fait partie de Facebook. Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de données.

Twitter : Twitter, Inc, 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco, CA 94103. Pour plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la déclaration de confidentialité et la politique de cookies de Twitter.

Bitly : Bitly est un service d’URL courtes. bitly, Inc. a son siège à New York, US. Vous trouverez des informations sur le traitement des données des utilisateurs sur https://bitly.com/pages/privacy.

Google reCaptcha : sous le nom de reCaptcha, Google LLC exploite des services qui permettent de reconnaître et d’empêcher les actions automatisées sur les pages web. Déclaration de confidentialité et conditions d’utilisation de Google.

Fournisseurs d’identité : pour l’accès authentique aux applications de l’administration fédérale, des identités électroniques peuvent être utilisées par l’intermédiaire de fournisseurs d’identité tiers. Liste des fournisseurs d’identité utilisés.

5. Vos droits

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des informations sur le traitement de vos données personnelles auprès de l’unité administrative fédérale concernée. Pour ce faire, adressez-vous au service mentionné dans les mentions légales. D’autres droits tels que le droit à l’effacement des données, à la rectification des données, à la limitation du traitement des données et le droit à la transmission des données existent dans le cadre prescrit par la loi.La saisie des données pour la mise à disposition du site web et l’enregistrement des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement de notre site web. Il n’existe donc aucun droit d’opposition de la part des utilisateurs de notre site web à cet égard.

6. Sécurité des données

Site web : lors de la visite du site web, l’administration fédérale utilise une communication de données cryptées sur la base de TLS en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur. Vous pouvez reconnaître si une page du site Internet est transmise sous forme cryptée à la représentation fermée du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur.Traitement général des données : lors du traitement des données, l’administration fédérale applique en outre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, la perte partielle ou totale, la destruction ou l’accès non autorisé par des tiers. Les mesures de sécurité de l’administration fédérale correspondent à l’état actuel de la technique.

7. Fonctionnement

Les serveurs web pour l’exploitation des pages Internet sont en principe gérés techniquement par les prestataires de services appartenant à la Confédération. Certains services peuvent également être exploités par des partenaires externes. Les mêmes exigences de protection des données s’appliquent alors que pour les applications exploitées en interne.

8. Nom et coordonnées du responsable

Si vous avez des questions sur le traitement des données ou si vous estimez qu’un traitement de vos données personnelles par l’administration fédérale viole vos droits, veuillez vous adresser au conseiller à la protection des données du service fédéral responsable du site web.
Quelle: https://www.admin.ch/gov/de/start/rechtliches.html

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